Question responsabilité organisation OFF/petite course

[Hadrien35]

Bonjour à tous,

Je sais que certains ici sont des organisateurs, j'ai donc une petite question.

J'organise quelques OFFs avec des potes ou des potes de potes (et passe le mot sur Kikourou quand cela s'y prête), et j'ai de plus en plus envie d'ouvrir ces offs à ceux qui veulent. Mais le fait que je ne connaisse absolument pas les participants me fait me poser quelques questions de responsabilité légale...

Je vous avoue que les procédures administratives c'est pas trop mon truc, et j'ai lu quelque part que pour des petits comités il n'y avait pas de demandes à effectuer ni de démarche à faire (moins de 50?).

La lecture du règlement de la 180 par exemple (arthurbaldur es-tu là?) me conforte dans ce raisonnement. Pas de règlement (ou juste pas publié) pour la Termnorum, mais je suppose que c'est le même type:
Petit comité, chacun est responsable de son cheminement et de ce qui peut arriver (abandon, rapatriement), et l'orga n'est en aucun cas responsable. Le format est juridiquement une randonnée par contre (mais aucun soucis pour moi).

Quelqu'un pourrait-il me confirmer/m'infirmer cela?
Rien de pressé en soit, la fin d'année est déjà bookée, je me pose la question pour 2019

Merci d'avance pour vos lumières!

[philtraverses]

Je ne suis pas organisateur mais juriste ( petit).

Pour résumer:
Pas de déclaration pour un off comptant jusqu'à 100 participants: cf Article R331-8 et R. 331-6 du code du sport.

En cas d'accident, sur le plan pénal, la référence est l'article 121-3 du code pénal auquel les magistrats se réfèrent au cas par cas.

Sur le plan civil, pour un off il n'y a pas pas en principe de rapports contractuels entre l'organisateur et le participant.

Donc, la référence pour les magistrats ce sont les articles 1240 et 1241 du code civil, anciens 1382 et 1383 du code civil: nécessité de prouver la faute de l'organisateur. La faute s'apprécie au cas par cas.

Perso je pense que même pour un off, même si chacun est autonome, il est nécessaire, si on en est l'organisateur, c'est à dire l'instigateur l'initiateur le créateur notamment, de donner un minimum de consignes en attirant explicitement l'attention des participants sur les dangers potentiels ( météo, passages exposés etc) et les règles de sécurité minimales à respecter. Ca prend 3 minutes.

A défaut, en cas d'accident, on pourrait vous reprocher une faute.

Bref, il est faux de penser que parce qu'on organise un off on aura aucune responsabilité.

[Benman]

Quelques pistes sur le sujet:
Un topic sur le forum
http://www.kikourou.net/forum/viewtopic.php?f=8&t=35935
Et un article de la LIK avec justement une interview d'arhurbaldur sur le sujet:
http://www.kikourou.net/association/lettre.php?lettre=72#orgaoffs

[philtraverses]

L'interview d'arthurbaldur résume assez bien la réalité juridique versant magistrats puisqu'en cas d'accidents, même sans plainte des victimes, ce sont quand même eux qui après enquête rechercheront les fautes éventuelles pénales ou civiles et auront le dernier mot.

Par contre, il ne fait pas la distinction entre les cas où un contrat existe entre l'organisation et les coureurs, ce qui est le cas des compétitions et le cas où aucun contrat n'existe, ce qui en principe est le cas des offs.

La distinction entre obligation de moyens et de résultats a été crée par la jurisprudence, dans le cas où un contrat existe entre l'organisation et les coureurs.

En l'absence de contrat, je répète c'est l'article 1382 du code civil devenu 1240 du code civil qui est applicable.

J'ajoute qu'à mon sens il est plus facile de rechercher la responsabilité civile que pénale puisque selon l'article 1240 du code civil, ancien 1382, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, alors que les éléments constitutifs des infractions prévues à l'article l'article 121-3 du code pénal sont plus difficiles à établir.

L'avantage toutefois d'agir sur le plan pénal, qui est la voie la plus souvent choisie par les plaignants, cf transpyr.; , c'est que le plaignant n'a pas à faire l'enquête, elle est faite par les services mandatés par le parquet ou le juge d'instruction.

[Galaté57]

Je serai beaucoup plus mesuré sur l'absence de risque pénal ou civil pour l'instigateur d'un off :
Article 221-6 du Code Pénal :
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende.


Exemple le plus basique : tu décides d'une entrainement et invites via un réseau internet ou par sms les copains à te rejoindre (le nombre de 100 n'est pas nécessaire), c'est toi qui décide du tracé,il traverse un pré clôturé, un taureau charge et blesse un participant...
Et je n'évoque même pas l'idée d'amener tes amis en montagne sur un single à flan...histoire de leur faire vivre des sensations...

[boby69]

: tu décides d'une entrainement et invites via un réseau internet ou par sms les copains à te rejoindre (le nombre de 100 n'est pas nécessaire), c'est toi qui décide du tracé,il traverse un pré clôturé, un taureau charge et blesse un participant...
Et je n'évoque même pas l'idée d'amener tes amis en montagne sur un single à flan...histoire de leur faire vivre des sensations...

##par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement##
Si tu annonces , par écrit et par photos interposées , les difficultés du parcours ( vire , échelles , passages délicats ) ou même un seul descriptif ( si aucun passage difficile ) , Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence .

[Marathonnerre]

: tu décides d'une entrainement et invites via un réseau internet ou par sms les copains à te rejoindre (le nombre de 100 n'est pas nécessaire), c'est toi qui décide du tracé,il traverse un pré clôturé, un taureau charge et blesse un participant...
Et je n'évoque même pas l'idée d'amener tes amis en montagne sur un single à flan...histoire de leur faire vivre des sensations...

##par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement##
Si tu annonces , par écrit et par photos interposées , les difficultés du parcours ( vire , échelles , passages délicats ) ou même un seul descriptif ( si aucun passage difficile ) , Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence .

Je ne suis pas certain que l'on puisse être aussi affirmatif sur " Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence ", quand bien même chaque participant aurait signé un document où il déclarerait connaître et accepter les risques, etc.

[boby69]

: tu décides d'une entrainement et invites via un réseau internet ou par sms les copains à te rejoindre (le nombre de 100 n'est pas nécessaire), c'est toi qui décide du tracé,il traverse un pré clôturé, un taureau charge et blesse un participant...
Et je n'évoque même pas l'idée d'amener tes amis en montagne sur un single à flan...histoire de leur faire vivre des sensations...

##par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement##
Si tu annonces , par écrit et par photos interposées , les difficultés du parcours ( vire , échelles , passages délicats ) ou même un seul descriptif ( si aucun passage difficile ) , Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence .

Je ne suis pas certain que l'on puisse être aussi affirmatif sur " Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence ", quand bien même chaque participant aurait signé un document où il déclarerait connaître et accepter les risques, etc.

Je ne parle pas de signer un document ( qui n'aurait aucune valeur légale) Mais en cas d'accident ,l'organisateur est déclaré responsable d'office , ok.
Mais il y aura enquête , et si aucune négligence ou manquement peut t'être imputé , tu sera blanchi .
Le "responsable" de la sorti n'est pas toujours déclaré coupable de l'accident , loin de là .

[Galaté57]

: tu décides d'une entrainement et invites via un réseau internet ou par sms les copains à te rejoindre (le nombre de 100 n'est pas nécessaire), c'est toi qui décide du tracé,il traverse un pré clôturé, un taureau charge et blesse un participant...
Et je n'évoque même pas l'idée d'amener tes amis en montagne sur un single à flan...histoire de leur faire vivre des sensations...

##par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement##
Si tu annonces , par écrit et par photos interposées , les difficultés du parcours ( vire , échelles , passages délicats ) ou même un seul descriptif ( si aucun passage difficile ) , Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence .

En droit français, il me semble qu'il n'est pas possible de faire signer à une personne une clause d'irresponsabilité..
Et même, les membres de la famille du blessé voir de la personne décédée auront toujours possibilité d'intenter une action civile voir pénale.

[Galaté57]

Il me semble que la question n'est pas d'être déclaré responsable ou non, mais de savoir si sa responsabilité peut être engagée ou non..
L'issue d'une procédure est toujours incertaine, surtout en fonction de l'évolution de la jurisprudence.
Aussi inviter des amis à une sortie off n'est pas sans risque et il est bon de le rappeler.

[Galaté57]

Je ne suis pas certain que l'on puisse être aussi affirmatif sur " Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence ", quand bien même chaque participant aurait signé un document où il déclarerait connaître et accepter les risques, etc.
Je ne parle pas de signer un document ( qui n'aurait aucune valeur légale) Mais en cas d'accident ,l'organisateur est déclaré responsable d'office , ok.
Mais il y aura enquête , et si aucune négligence ou manquement peut t'être imputé , tu sera blanchi .
Le "responsable" de la sorti n'est pas toujours déclaré coupable de l'accident , loin de là .

Il me semble que la question n'est pas d'être déclaré responsable ou non, mais de savoir si sa responsabilité peut être engagée ou non..
L'issue d'une procédure est toujours incertaine, surtout en fonction de l'évolution de la jurisprudence.
Aussi inviter des amis à une sortie off n'est pas sans risque et il est bon de le rappeler.

[philtraverses]

A défaut, en cas d'accident, on pourrait vous reprocher une faute.

Bref, il est faux de penser que parce qu'on organise un off on aura aucune responsabilité.

Je ne suis pas certain que l'on puisse être aussi affirmatif sur " Personne ( assurance , juge ) ne pourra te déclarer coupable de manquement ou de négligence ", quand bien même chaque participant aurait signé un document où il déclarerait connaître et accepter les risques, etc.
Je ne parle pas de signer un document ( qui n'aurait aucune valeur légale) Mais en cas d'accident ,l'organisateur est déclaré responsable d'office , ok.
Mais il y aura enquête , et si aucune négligence ou manquement peut t'être imputé , tu sera blanchi .
Le "responsable" de la sorti n'est pas toujours déclaré coupable de l'accident , loin de là .

Il me semble que la question n'est pas d'être déclaré responsable ou non, mais de savoir si sa responsabilité peut être engagée ou non..
L'issue d'une procédure est toujours incertaine, surtout en fonction de l'évolution de la jurisprudence.
Aussi inviter des amis à une sortie off n'est pas sans risque et il est bon de le rappeler.

Je n'ai pas dit autre chose à supposer qu'ont m'ait lu.
J'ai bien dit que la responsabilité de l'organisateur d'un off même entre copains peut être engagée ( je souligne le peut pour une meilleure compréhension) .
La question est en effet de savoir que toute personne peut voir sa responsabilité engagée à raison de ses agissements et pas qu'elle l'est ou ne l'est pas systématiquement comme certain l'affirment ici.
Les juges apprécient au cas par cas et appliquent la loi à une situation donnée c'est à dire sur le plan pénal l'article 121-3 dont l'article cité par galaté, qui n'est applicable que s'il y a décès, n'est qu'une variante et sur le plan civil l'ancien article 1147 en cas d'existence d'un contrat et 1240, 1241 nouveau du code civil en l'absence de contrat. edit: c'est ce qu'on appelle la jurisprudence.

[Hadrien35]

Merci beaucoup pour vos réponse et les liens vers autres discussions et LIK.
Beaucoup de lecture, mais ce n'est pas aussi simple que je le pensais
J'avais dans l'idée d'organiser un off en Bretagne, le long du canal d'ille et rance (130km de Rennes à Saint Malo, ou le double pour Nantes Saint Malo), en autonomie et de l'ouvrir aux participants le souhaitant (avec une sélection).
Mais tout ça donne à réfléchir, déjà rien que de l'ouvrir à des potes en fait (mais ça je continuerai à le faire je pense, de la même manière que Vik dans la LIK)...
Je vais potasser tout ça et en parler avec mes cousins avocats (toujours utile d'avoir ça dans la famille!)

[philtraverses]

Merci beaucoup pour vos réponse et les liens vers autres discussions et LIK.
Beaucoup de lecture, mais ce n'est pas aussi simple que je le pensais
J'avais dans l'idée d'organiser un off en Bretagne, le long du canal d'ille et rance (130km de Rennes à Saint Malo, ou le double pour Nantes Saint Malo), en autonomie et de l'ouvrir aux participants le souhaitant (avec une sélection).
Mais tout ça donne à réfléchir, déjà rien que de l'ouvrir à des potes en fait (mais ça je continuerai à le faire je pense, de la même manière que Vik dans la LIK)...
Je vais potasser tout ça et en parler avec mes cousins avocats (toujours utile d'avoir ça dans la famille!)

En fait ce qu'il faut en tirer et retenir, c'est que, quoi que tu fasses, quelles que soient les précautions prises, le risque zéro n'existe pas, n'existera jamais, qu'organiser c'est prendre le risque d'engager sa responsabilité laquelle sera toujours recherchée en cas d'accident, qu'elle soit pénale, civile, ou sur tout autre fondement juridique.

Je précise, puisque la question a été abordée qu'aucun contrat ne permet d'écarter, à l'avance, la responsabilité d'une personne et d'empêcher les services d'enquête et les juges de rechercher les fautes pénales ou civiles.

Ceci étant, comme le dit la cour de cassation, dans le cadre de la recherche des responsabilités, les juges apprécient souverainement la portée d'une décharge de responsabilité et si il est possible de dire qu'une telle décharge de responsabilité n'a aucune valeur, en ce qu'elle ne permet pas d'écarter, à l'avance, toute recherche des responsabilités et des fautes commises par les services d'enquête compétents et les juges, il n'en demeure pas moins que les juges peuvent la prendre en compte et en apprécier la portée dans l'appréciation des fautes commises et de leur gravité.

Ainsi, le fait que les participants aient été mis en garde par une décharge de responsabilité, à condition que celle-ci soit suffisamment précise relativement aux risques encourus, peut indéniablement être pris en compte, non pas encore une fois pour écarter à l'avance toute responsabilité, mais pour apprécier la faute commise et sa gravité en fonction de divers critères.